Glossaire
Tous les termes expliqués
34 définitions des concepts du crowdfunding obligataire dual-track : agréments PSFP / CIP, KIIS, IRVM, cantonnement, sûretés et fiscalité bilatérale.
A
3 termes- AMFAutorité des Marchés Financiers
- Régulateur indépendant français en charge de l'agrément et de la surveillance des PSFP exerçant en France au titre du règlement (UE) 2020/1503 (« ECSPR »). Elle veille à la protection de l'épargne et au bon fonctionnement des marchés.
- AMF-UMOAAutorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest-Africaine
- Régulateur unifié des marchés financiers de la zone UEMOA depuis 2022 (ex-CREPMF). Délivre l'agrément CIP et supervise les acteurs de l'épargne publique en zone UMOA.
B
2 termes- BCEAOBanque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest
- Banque centrale commune aux 8 États de la zone UEMOA. Émet le franc CFA (XOF), supervise les établissements de crédit et fixe les normes prudentielles applicables aux acteurs financiers ouest-africains.
- BICICIBanque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire
- Banque dépositaire indépendante utilisée par VAXAFI pour le cantonnement des fonds des investisseurs en zone UEMOA. Filiale de BNP Paribas, agréée par la BCEAO.
C
5 termes- Cantonnement
- Ségrégation comptable et juridique des fonds des investisseurs sur des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels de la plateforme. Garantit que les fonds restent protégés en cas de défaillance du PSFP.
- CIPConseiller en Investissements Participatifs
- Statut réglementé par l'AMF-UMOA / CREPMF en zone UEMOA. Habilite la mise en relation entre porteurs de projets et investisseurs sur des titres financiers (obligations, actions). Équivalent ouest-africain du PSFP européen.
- Closing
- Clôture d'une levée de fonds : moment où la collecte est jugée réussie (montant minimum atteint), où les fonds sont libérés au porteur de projet et où les obligations entrent en vie.
- Coupon
- Intérêt versé périodiquement (le plus souvent trimestriel chez VAXAFI) à l'investisseur d'une obligation, calculé en pourcentage du nominal. Distinct du remboursement du capital.
D
2 termes- Dépositaire
- Banque indépendante qui reçoit, ségrège et libère les fonds des investisseurs uniquement sur instruction conforme. Pour VAXAFI : BICICI (UEMOA) et Société Générale (UE).
- DIICDocument d'Informations Clés sur le Crowdfunding
- Synonyme du KIIS (anglicisme). Document standardisé remis à l'investisseur avant toute souscription, détaillant l'émetteur, le projet, les risques, les frais et le calendrier financier.
Voir aussiKIIS
E
2 termes- ECSPREuropean Crowdfunding Service Providers Regulation
- Règlement (UE) 2020/1503 entré en application le 10 novembre 2021. Cadre unique européen du crowdfunding : agrément PSFP, KIIS, plafond de 5 000 000 € par projet et test de connaissance pour les investisseurs non avertis.
- eIDASelectronic IDentification, Authentication and trust Services
- Règlement (UE) 910/2014 régissant la signature électronique en Europe. La signature qualifiée (niveau le plus élevé) a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Utilisée par VAXAFI via Yousign pour les bulletins de souscription.
Voir aussiYousign
I
3 termes- IFUImprimé Fiscal Unique
- Document récapitulatif annuel des revenus financiers produits par la plateforme. Émis avant le 31 mars de l'année N+1, il sert de base à votre déclaration fiscale (UEMOA et France).
- In fine
- Mode d'amortissement où le capital est remboursé en totalité à l'échéance de l'obligation. Pendant la durée de vie, l'investisseur ne perçoit que les coupons d'intérêt.
K
2 termes- KIISKey Investment Information Sheet
- Fiche d'informations clés standardisée par l'ECSPR (annexe I du règlement (UE) 2020/1503). Présente l'émetteur, le projet, les risques, les frais, le calendrier financier et les sûretés. Doit être lue avant toute souscription.
- KYCKnow Your Customer
- Procédure réglementaire d'identification du client imposée par la directive (UE) 2015/849 et le règlement BCEAO LCB-FT. Niveau 2 = pièce d'identité + justificatif de domicile + selfie. Obligatoire avant toute souscription.
Voir aussiLCB-FT
L
1 termeM
1 terme- Marché secondaire
- Plateforme permettant à un investisseur de revendre ses titres avant l'échéance à un autre investisseur agréé. Disponibilité variable selon le projet ; les titres VAXAFI restent par défaut illiquides.
Voir aussi
N
1 terme- Nominal
- Valeur faciale d'une obligation, base de calcul des coupons et du remboursement final. Chez VAXAFI, le nominal type est de 100 000 XOF ou 100 € selon le rail.
Voir aussiCoupon
O
2 termes- OFAC / sanctions
- Listes internationales de personnes et entités sanctionnées (OFAC, ONU, UE). Toute souscription est filtrée contre ces listes via screening automatisé avant validation.
- OHADAOrganisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- Traité signé par 17 États africains (dont la Côte d'Ivoire) harmonisant le droit des affaires. Régit notamment les sûretés, les sociétés commerciales et les procédures collectives applicables aux émetteurs UEMOA.
Voir aussiLCB-FT
P
2 termes- PFUPrélèvement Forfaitaire Unique (« flat tax »)
- Imposition française à 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux) sur les revenus de capitaux mobiliers, sauf option pour le barème progressif. Applicable aux coupons VAXAFI perçus par un résident français.
R
1 terme- Rétractation
- Droit légal d'annuler une souscription dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la signature, conformément à l'article 22 ECSPR (UE) et au règlement CREPMF (UEMOA). Annulation sans frais en un clic.
Voir aussiECSPR
S
1 terme- Sûreté
- Garantie consentie par l'émetteur pour sécuriser le remboursement (hypothèque, nantissement, caution, gage). Détaillée dans le KIIS et activable en cas de défaut.
Voir aussi
T
2 termes- TRACFIN
- Cellule française de renseignement financier (Ministère de l'Économie). Reçoit les déclarations de soupçon LCB-FT des PSFP. L'équivalent UEMOA est la CENTIF.
- TRITaux de Rendement Interne
- Taux d'actualisation qui annule la valeur actuelle nette des flux d'un investissement. Indicateur clé pour comparer des projets dont les calendriers de coupons et l'amortissement diffèrent.
Voir aussiLCB-FT
Voir aussiCoupon
U
1 terme- UEMOAUnion Économique et Monétaire Ouest-Africaine
- Union de 8 États (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo) partageant le franc CFA (XOF) et un cadre financier unifié sous la BCEAO et l'AMF-UMOA.
W
1 terme- Wallet
- Portefeuille électronique multi-devises (XOF / EUR) attaché au compte investisseur. Trois soldes : disponible (utilisable), en attente (en cours de virement) et bloqué (engagé sur une souscription en cantonnement).
X
1 termeY
1 terme- Yousign
- Prestataire de signature électronique qualifiée eIDAS utilisé par VAXAFI pour signer les bulletins de souscription, mandats et conventions. Valeur juridique équivalente à une signature manuscrite.
Voir aussieIDAS
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Capital non garanti. Risque de perte partielle ou totale. Délai de rétractation 4 jours conformément aux règlements PSFP (UE) et CREPMF (UEMOA).